Acheter en indivision est un moyen simple pour posséder un bien immobilier. Cependant, pour ce faire, vous devez avoir une maîtrise de la procédure à suivre ainsi que des contours d’une telle opération. Comment acheter un bien immobilier en indivision ? Voici quelques détails à ce sujet.
Comment faire l’achat d’un bien immobilier en indivision ?
L’achat d’un bien immobilier en indivision est une opération qui consiste à acquérir un immeuble à plusieurs. Ce faisant, tous les acquéreurs sont propriétaires du bien immeuble.
Déterminer les indivisaires
Pour commencer, vous devez savoir que toute personne physique peut acheter une maison ou un terrain avec deux ou plusieurs autres individus. Le lien entre les différents indivisaires importe peu.
En effet, ils peuvent être concubins, en couple, membres d’une même famille, etc. Toutefois, les modalités diffèrent en fonction du statut des indivisaires.
Gérer la question du financement
Pour procéder à l’achat d’un bien immobilier, vous devez trouver le financement nécessaire. À ce niveau, vous devez savoir que les différents indivisaires ne doivent pas forcément apporter le même montant. Chacun aura une part de l’immeuble correspondant à son apport financier.
Aussi, le moyen utilisé pour trouver le financement peut varier d’un copropriétaire à un autre. Cependant, les indivisaires peuvent solliciter un prêt immobilier commun.
Établir la convention d’indivision
Pour conclure un achat de bien immobilier en indivision, vous devez établir une convention devant le notaire. Ce document vous permet de fixer certaines règles concernant les droits et les devoirs de chaque indivisaire.
Cette convention est utile pour gérer les conflits ou désaccords pouvant survenir entre les coacquéreurs. Elle mentionne également les caractéristiques du bien immobilier et les conditions de sa cession.
Bien immobilier : comment prend fin l’indivision ?
Le droit détenu sur le bien immobilier acheté en indivision peut prendre fin sous plusieurs conditions. Le principe, c’est que l’indivision prend fin sur une décision commune de tous les indivisaires.
En cas de séparation
Comme vous le savez déjà, l’indivision est un mode d’achat utilisé par les couples. Elle prend fin en cas de séparation des mariés ou des concubins. Dans ce cas, quelqu’un peut se porter volontaire pour racheter la part de l’autre contre une certaine somme.
En cas de vente
Les coacquéreurs ont la possibilité de vendre le bien immobilier. Lorsque cela survient, la propriété est transmise et donc les droits sur le bien immobilier cessent d’exister.
Pour effectuer une vente, tous les indivisaires doivent être favorables au projet. Par ailleurs, l’indivision peut prendre fin de fait chez un coacquéreur à sa mort. Sa part du bien peut être rachetée ou cédée à ses ayants droit.
